Pas de refoulements en Tchétchénie !
Conférence de presse commune de Solidarité sans frontières, Société pour les peuples menacés (SPM) Gesellschaft für bedrohte Völker, Schweizerische Flüchtlingshilfe, Amnesty International - Bern 2.10.2008
Pas de refoulements en Tchétchénie !
Berne, 2 octobre 2008
A l’occasion d’une conférence de presse commune, les organisations Société pour les peuples menacés (SPM), Solidarité sans frontières (Sosf), Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et Amnesty International (AI) ont demandé aujourd’hui que l’Office fédéral des migrations (ODM) revienne sur sa décision de renvoyer chez eux les requérants d’asile déboutés originaires de la république russe de Tchétchénie. Le Conseiller national Joseph Lang a déposé une interpellation parlementaire allant dans le même sens. Le refus de l’ODM de nouer le dialogue à ce sujet a également été critiqué.
L’ODM a décidé une modification de sa pratique en matière de renvois en Tchétchénie à compter du mois d’août 2008 et justifié celle-ci par une prétendue « évolution de la situation en matière de sécurité et de droits de l’homme ». Selon l’ODM, il ne règne plus en Tchétchénie de « situation de violence généralisée » et les requérants d’asile déboutés peuvent dès lors y être renvoyés sans danger. Pourtant, les organisations régionales et internationales de défense des droits humains et des organisations internationales tels l’UNHCR ou le Conseil de l’Europe ne partagent pas cette appréciation. Ruth-Gaby Vermot-Mangold, présidente de la SPM, non plus : « Il est complètement irresponsable à l’égard du respect des droits humains et d’un point de vue politique de renvoyer aujourd’hui des Tchétchènes dans leur patrie marquée par l’insécurité. »
Il y a peu, plusieurs organisations de défense des droits humains, parlementaires et personnes privées de Suisse et de l’étranger ont adressé un courrier à l’ODM afin de protester contre son attitude et lui demander de réexaminer sa position. Dans sa réponse du 17 septembre 2008, Eduard Gnesa, directeur de l’ODM, a maintenu cette dernière et refusé de rencontrer les auteurs de ce courrier sans avancer de justification convaincante.
Dans une interpellation présentée aujourd’hui, le Conseiller national Joseph Lang demande au Conseil fédéral de corriger la décision de l’ODM. Joseph Lang souligne notamment que d’autres Etats – qui abritent parfois un nombre notablement plus élevé de requérants d’asile tchétchènes déboutés que la Suisse – continuent de n’effectuer aucun refoulement vers la Tchétchénie (c’est par exemple le cas de l’Autriche). Il n’y a pas de raison compréhensible qui justifie que la Suisse veuille agir de façon précipitée et exposer ainsi des requérants déboutés à de graves dangers.
Selon des informations concordantes émanant d’organisations indépendantes de défense des droits humains, il ne se passe pratiquement pas un jour sans que des affrontements armés, qui impliquent souvent les forces de sécurité, défrayent la chronique tchétchène.
Une statistique (incomplète) indique qu’au premier semestre de l’année 2008, 88 cas d’enlèvements ou d’exécutions sommaires ainsi que 156 arrestations illégales ont été enregistrés. Bien que la violence ait légèrement diminué en comparaison des années précédentes, des atteintes continuent de survenir, dont les organismes de l’Etat sont souvent les auteurs. Il faut par conséquence considérer que des renvois sous la contrainte vers la Tchétchénie comportent des risques incalculables qui ne sauraient être qualifiés de supportables, eu égard à l’importance du respect des droits humains.
Informations complémentaires :
- Josef Lang, conseiller national, membre du comité directeur de la Société pour les peuples menacés : 079 321 93 30
- Ruth-Gaby Vermot-Mangold, présidente de la Société pour les peuples menacés : 079 345 58 18
- Balthasar Glättli, secrétaire politique, Solidarité sans frontières : 076 334 33 66
- Yann Golay, porte-parole, Organisation suisse d’aide aux réfugiés: 079 708 99 26
- Shoma Chatterjee, responsable du projet Tchétchénie, Société pour les peuples menacés : 077 437 56 32
