Je vous souhaite la bienvenue au nom de l’association Vierviertel et de l’Initiative pour la démocratie. Mon discours portera sur la question de la naturalisation en Suisse.
Il y a 22 ans, mon fils, alors âgé de six ans, et moi-même avons été naturalisés. Grâce à cette naturalisation, j’ai enfin pu participer activement à la vie politique : prendre part aux décisions, voter et même être élue.
Je me souviens encore très bien d’une question posée par mon fils, alors âgé de six ans. Il m’a demandé : « Maman, je suis né ici. Je parle mieux le suisse allemand que le turc et je vis ici. Pourquoi ne suis-je pas Suisse ? »
À l’époque, j’ai eu beaucoup de mal à lui expliquer cette question. Et aujourd’hui encore, de nombreux enfants nés ici et issus de l’immigration se posent cette même question.
Il y a 22 ans, il était encore possible d’être naturalisé avec un permis B ou F. La naturalisation était également possible pour les personnes au chômage ou bénéficiant de l’aide sociale.
La loi sur la naturalisation a été durcie
La loi sur la naturalisation a été durcie année après année. Les personnes qui vivent ici en Suisse depuis de nombreuses années, qui y travaillent, y vont à l’école, y paient des impôts – et dont certaines sont même nées ici – doivent aujourd’hui remplir de nombreuses conditions pour obtenir la naturalisation. Elles ne doivent par exemple pas dépendre de l’aide sociale et doivent justifier de certaines compétences linguistiques ainsi que satisfaire à de nombreuses exigences structurelles : des durées de séjour minimales dans la commune et dans le canton, un permis d’établissement et d’autres conditions. Et ces règles peuvent varier d’une commune à l’autre et d’un canton à l’autre.
Mais même lorsque ces obstacles structurels ont été surmontés, s’ajoute souvent une évaluation de l’intégration très variable et parfois arbitraire. Des personnes peuvent par exemple se voir refuser la naturalisation parce qu’elles ne sont pas capables d’énumérer tous les ponts ou tous les sites touristiques de leur commune. Cela arrive malheureusement plus souvent qu’on ne le pense. En tant qu’assistante sociale, j’accompagne des personnes dans leur démarche de naturalisation. Et j’ai malheureusement été témoin de nombreuses situations qui m’ont profondément bouleversée. C’est précisément cela que nous souhaitons changer !
Plus de deux millions de personnes de nationalité étrangère vivent en Suisse. Elles représentent un quart de la population – et elles n’ont aucun droit politique. Dans un pays démocratique, cela pose des problèmes de légitimité quant aux décisions démocratiques. C’est également cela que nous voulons changer !
Que souhaite changer l’initiative pour la démocratie en matière de droit de cité ?
Notre initiative comporte trois revendications centrales.
Premièrement : un droit acquis plutôt qu’une demande de faveur. Toute personne vivant de manière durable en Suisse et remplissant des critères objectifs doit avoir un droit légal à la naturalisation. La procédure actuelle, que beaucoup de personnes jugent arbitraire et humiliante, doit être remplacée par des règles claires et compréhensibles.
Deuxièmement : des critères clairs et uniformes. L’initiative propose que les personnes puissent être naturalisées si elles vivent légalement en Suisse depuis cinq ans, n’ont pas commis d’infraction pénale grave, ne constituent pas une menace pour la sécurité de la Suisse et possèdent des connaissances de base d’une langue nationale.
Troisièmement : la suppression des disparités cantonales. La Confédération doit se voir attribuer la compétence finale en matière de procédure ordinaire de naturalisation. Cela permettra d’éliminer les différences, parfois importantes, entre les cantons et les communes.
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Quiconque vit en Suisse a droit à une pleine participation politique et sociale. La naturalisation en est le moyen : le droit de participer aux élections et aux votations, le droit à un séjour sûr et – surtout – le droit d’être reconnu comme membre à part entière de la communauté.
C’est pourquoi nous en sommes convaincus : c’est un droit fondamental de toute personne que de posséder le droit de cité dans le pays où elle vit de manière permanente. L’origine d’une personne, ses convictions idéologiques et sa situation sociale ne doivent pas entrer en ligne de compte pour l’octroi de la nationalité. Personne ne doit « mériter » la nationalité en s’adaptant. C’est la seule façon de garantir une promesse crédible de participation sur un pied d’égalité. Non seulement pour la participation démocratique, mais aussi pour la protection contre l’expulsion et l’extradition. Un droit qui est la condition préalable à d’autres droits : les droits de séjour, les droits politiques.
Changions ensemble le droit de la nationalité !
Nous avons déposé avec succès l’initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (Initiative pour la démocratie) » auprès de la Chancellerie fédérale le 21 novembre 2024, avec 104 603 signatures certifiées.
L’initiative devrait être soumise au vote en février 2027. Une nouvelle loi sur la naturalisation, plus juste, est possible. Mais pour cela, nous devons croire en notre pouvoir collectif de changement.
Nous devons défendre ensemble nos revendications et nous battre ensemble pour elles.
En tant que société civile, nous avons recueilli plus de 104 000 signatures. Cela montre la force dont nous disposons.
C’est cette force que nous voulons également démontrer le jour du scrutin : déterminés, solidaires et combatifs.
Les avancées en matière de démocratie ne sont jamais venues d’elles-mêmes. Elles ont toujours dû être arrachées de haute lutte – toujours et partout. Et c’est précisément pour cette raison que nous ne devons pas baisser les bras.
Nous voulons une Suisse dans laquelle les personnes qui y vivent de manière permanente y ont véritablement leur place.
Une Suisse dans laquelle la nationalité n’est pas un privilège qu’il faut mériter. Mais une Suisse dans laquelle la participation politique sur un pied d’égalité est un droit démocratique.
C’est ce que nous défendons. C’est pour cela que nous nous battons. Et pour cela, nous avons besoin de vous tous.