Seize objets en lien avec la migration et l’asile seront examinés lors de la session d’été du Parlement. Les principaux promoteurs ? L’UDC en tête avec neuf projets, suivie du PLR (quatre) et du Centre (deux). Une motion de la Commission des affaire juridiques du national (CAJ-N) reprend et reformule une ancienne proposition de l’UDC.
Tous ces textes visent un durcissement sans précédent. Leurs auteurs déploient une palette inventive d’outils juridiques et politiques pour exclure et marginaliser : ainsi les parlementaires pourront voter pour accélérer les expulsions, affaiblir le droit international pour pouvoir expulser plus facilement, affaiblir la protection juridique pour expulser plus vite, contourner le fédéralisme pour pouvoir même expulser les personnes jugées inexpulsables, ne pas reconnaître certains mariages pour pouvoir expulser les époux jugés illégitimes, conclure des accords avec d’autres pays pour qu’ils expulsent à notre place et enfin, « protéger les frontières » pour empêcher les gens d’entrer et pouvoir directement les expulser.
Au-delà de cette volonté manifeste d’expulsions massives, ce qui est particulièrement choquant, c’est la remise en question, l’instrumentalisation ou la distorsion des principes fondamentaux du droit international, de la séparation des pouvoirs et du fédéralisme. Ces règles sont mobilisées non pas pour renforcer la justice, mais pour permettre davantage de renvois. Cela est accompagné d’un discours de plus en plus présent sur la « criminalité » imputée aux étrangers en Suisse. Ainsi, on n’hésite pas à violer le droit international et les fondements de notre État moderne pour combattre des infractions pénales, alors que notre système pénal dispose déjà de ses propres outils. La question demeure : qui sont réellement les plus dangereux dans ce système ?