Recommandations pour le nouvel appel d'offres de protection juridique dans les centres fédéraux d'asile

Rapports
Stellungnahme

Début mars 2024, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a mis au concours la représentation juridique mandatée dans les centres fédéraux d'asile (CFA). La Coalition des juristes indépendant·es dans le domaine de l'asile, dont Solidarité sans frontières fait partie, a suivi de près la première phase de la protection juridique gratuite dans les centres fédéraux d'asile et l'a commentée à plusieurs reprises de manière critique. Sur la base de ces expériences, la coalition a formulé différentes recommandations à l'attention du SEM. Celles-ci concernent d'une part le cahier des charges et les conventions de prestations avec les services mandatés, mais aussi la direction de la procédure par le SEM. Elles ne devraient pas seulement être consultées lors de l'attribution des mandats, mais également être prises en compte dans la mise en œuvre en cours des procédures d'asile révisées.

 

Solidarité sans frontières documente ici les recommandations de la coalition et continuera à l'avenir à collaborer étroitement avec les centres de consultation juridique indépendants de la coalition. Outre Sosf, la Coalition des juristes indépendant·es dans le domaine de l'asile comprend notamment la Freiplatzaktion de Zurich et la Freiplatzaktion de Bâle, Pikett Asyl, AsyLex, Solinetz Berne, le Centre Social Protestant (CSP), l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (SBAA), les Juristes démocrates de Suisse (JDS), l'Aide juridique asile-migration ainsi que l'association elisa-asile.

Vous trouverez les recommandations complètes ici.