Raphaël Rey

Au mois d’avril 2024, le Conseil fédéral a adopté son message visant à modifier la loi sur l’asile, afin d’améliorer la sécurité dans les Centres fédéraux d’asile (CFA). Validée fin juin par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), la modification de loi sera à l’ordre du jour de la session parlementaire de septembre[1]. Certes nécessaire, elle ne résoudra en rien la violence systémique et la déshumanisation qui imprègnent ces centres.

Renvoyée en commission par le CN lors de la session d’hiver 2023, la motion 23.4241 demande à revenir sur le changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant les demandes d’asile des femmes et filles afghanes. Comme nous le montrons dans notre décryptage de décembre, cette motion viole le droit d’asile en demandant de refuser celui-ci à des personnes dont on reconnaît qu’elles fuient des persécutions dans leur pays. Une analyse validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en novembre. Quant à l’ « appel d’air » invoqué par les motionnaires, notre actualisation statistiques du SEM montre qu’il n’a pas lieu d’être. La motion 24.3008, proposée par la CIP-N comme sorte de « contre-projet » à la première, est elle aussi problématique, notamment parce qu’elle demande à évaluer les motifs d’asile en référence au pays tiers où les femmes afghanes auraient séjourné, sans précision temporelle, ce qui contrevient au droit international.