Sous prétexte de mieux adapter le système d’asile aux personnes qui ont « réellement » besoin de protection, le Conseil fédéral et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) veulent mettre en place une nouvelle procédure préliminaire d’asile. Ce filtre permettrait d’exclure certaines personnes sans qu’elles aient pu s’expliquer au préalable sur les raisons de leur fuite.

Les médias conservateurs réclament une nouvelle transgression : les personnes en quête de protection devraient être refoulées dès la frontière, en fonction de leur itinéraire de fuite. Ce faisant, ils remettent en cause le principe de non-refoulement et préparent le terrain pour l’« initiative sur la protection des frontières » de l’UDC.

La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a rejeté l’initiative populaire « Pour un droit de cité moderne (initiative pour la démocratie) » le 30 juin 2026 et n’a pas donné suite à plusieurs demandes de contre-projets directs.

Si le pacte européen sur l’asile a mis en place une nouvelle architecture de fermeture des frontières, le règlement retour instaure désormais l’infrastructure d’expulsion qui va de pair.