Droit de la migration

La réforme du RAEC légalise et généralise ce qui a été expérimenté en Grèce depuis des années : détentions, exclusions des procédures d’asile, pushbacks. Nous reproduisons ici une rétrospective des groupes grecs de défense des droits humains sur les conséquences de l’accord UE-Turquie.

Le régime d’asile européen commun (RAEC) a une longue histoire conflictuelle qui met en évidence les contradictions d’une politique d’asile et de migration européanisée.

Une décision attendue depuis longtemps, enfin prise : Lors de la session d'été actuelle, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord pour améliorer la situation des victimes étrangères de violences domestiques pendant les trois premières années de leur séjour en Suisse. L'initiative parlementaire 21.504 de la Commission des institutions politiques du Conseil national a permis, après deux ans et demi, d'alléger la LEI.

Le 10 juin 2024, le Conseil national a mis les Suisses sur un pied d'égalité avec les ci-toyen·nes de l'UE en matière de regroupement familial. Le projet de loi présentant encore des divergences avec le Conseil des États, l’objet y est renvoyé.

Nous sommes nombreux·ses à nous être réveillé·es lundi matin avec un goût amer dans la bouche. Un regard vers la France et ce qu’il risque de s’y passer en l’espace d’un mois transforme ce goût amer en angoisse saisissante.

Le Conseil national fera-t-il preuve de courage ou veut-il continuer à accorder moins de droits aux Suisses qu'aux citoyen·nes de l'UE Le 10 juin 2024, le Conseil national décidera si les Suisses doivent être mis sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE en matière de regroupement familial ou s'iels doivent continuer à être discriminés. Aperçu d'une histoire sans fin.

Le 25 mai 2024, l'UDC a adopté à Bâle son initiative dite « pour la protection des frontières ». Une attaque frontale contre le droit d'asile suisse s'était déjà dessinée auparavant. Le texte de l'initiative qui vient d'être publié est clair : le parti donne tout. Il ne veut pas seulement abolir le droit d'asile et le statut d'admission provisoire, mais aussi illégaliser une grande partie des personnes en fuite et les expulser du pays.

Le mercredi 10 avril 2024, le Parlement européen a approuvé la plus grande réforme de l'asile de l'histoire de l'UE. Solidarité sans frontières se prononce clairement contre l'adoption du Pacte migratoire qui supprimera de facto l'accès au droit d'asile.

La réforme du régime d’asile européen commun (RAEC), récemment négociée, supprime de facto le droit individuel à l’asile. Il est grand temps de se mobiliser !

Plusieurs interventions en matière de politique migratoire étaient à l'ordre du jour des deux Chambres lors de la session de printemps du Parlement. Nous abordons ici les principaux objets.