Droit d'asile

Mi-août, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la réforme de la RAEC. Son rapport explicatif montre pourquoi cette réforme n'est rien d'autre qu'un pacte anti-asile.

Après avoir encouragé une augmentation massive du budget de l’armée l’année passée, la Commission des finances du Conseil des États (CDF-E) s’attèle maintenant à trouver des solutions pour freiner les coûts du domaine de l’asile. La belle affaire. Et comment compte-t-elle s’y prendre ? En faisant exécuter plus d’expulsions ! En mettant les gens au travail le plus vite possible !

Le droit à la vie familiale pour les personnes titulaires d'un permis F est de nouveau attaqué. Une motion inapplicable politise un petit nombre de cas et, en cas d'adoption, rendrait complètement impossible la vie familiale de ces personnes.

Les principaux médias bourgeois diffusent de plus en plus souvent le récit selon lequel l'inaction politique face à la « migration irrégulière » et au « manque d'intégration » apporterait de l'eau au moulin des extrémistes de droite et des néonazis. Ce récit est faux ; il ne fait qu'envenimer l'atmosphère dans la société à l'égard des non-Suisses.

Avec le pacte européen sur l’asile, le règlement de Dublin est également réformé. Lara Hoeft, de Pikett Asyl, nous informe sur les changements et les potentiels de résistance restants.

La base de données EURODAC, épine dorsale du système de Dublin, sera largement étendue. Il s’agira de la plus grande base de données jamais créée en matière d’asile.

Le règlement de crise contient de nombreuses dérogations qui pourraient devenir des normes permanentes.

La réforme du RAEC établit aux frontières extérieures de l’UE un mécanisme de sélection dans des conditions de détention, visant à un rapatriement aussi rapide que possible.

La réforme du RAEC légalise et généralise ce qui a été expérimenté en Grèce depuis des années : détentions, exclusions des procédures d’asile, pushbacks. Nous reproduisons ici une rétrospective des groupes grecs de défense des droits humains sur les conséquences de l’accord UE-Turquie.