Droit de la migration

Après l'adoption par le Conseil national en juin 2024 d'une proposition visant à mettre fin à la discrimination à l'encontre des nationaux en matière de regroupement familial, la Commission des institutions politiques du Conseil des États la remet à l'ordre du jour. La décision sera prise le 10 septembre par la Chambre basse.

Sans surprise, l’UDC continue lors de cette session son offensive contre la liberté de mouvement et le droit d’asile. Les objets présentés n’ont manifestement pas d’autre but que de rallumer l’incendie contre la dignité des personnes migrantes.

La motion Streiff-Feller demande des ressources pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains. Pour attirer l'attention des conseillères aux Etats sur l'importance de cet objet, la plate-forme traite leur a écrit une lettre. Vous pouvez la lire ici:

Avec le pacte européen sur l’asile, le règlement de Dublin est également réformé. Lara Hoeft, de Pikett Asyl, nous informe sur les changements et les potentiels de résistance restants.

La base de données EURODAC, épine dorsale du système de Dublin, sera largement étendue. Il s’agira de la plus grande base de données jamais créée en matière d’asile.

Le règlement de crise contient de nombreuses dérogations qui pourraient devenir des normes permanentes.

La réforme du RAEC établit aux frontières extérieures de l’UE un mécanisme de sélection dans des conditions de détention, visant à un rapatriement aussi rapide que possible.

La réforme du RAEC légalise et généralise ce qui a été expérimenté en Grèce depuis des années : détentions, exclusions des procédures d’asile, pushbacks. Nous reproduisons ici une rétrospective des groupes grecs de défense des droits humains sur les conséquences de l’accord UE-Turquie.

Le régime d’asile européen commun (RAEC) a une longue histoire conflictuelle qui met en évidence les contradictions d’une politique d’asile et de migration européanisée.

Une décision attendue depuis longtemps, enfin prise : Lors de la session d'été actuelle, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord pour améliorer la situation des victimes étrangères de violences domestiques pendant les trois premières années de leur séjour en Suisse. L'initiative parlementaire 21.504 de la Commission des institutions politiques du Conseil national a permis, après deux ans et demi, d'alléger la LEI.