Droit d'asile

Pendant la session d'été, le Parlement suisse a encore une fois discuté de nombreuses propositions qui ne respectent pas le droit international et la Constitution. Peter Frei nous les résume et montre comment les partisans de la ligne dure de l'UDC et du PLR repoussent toujours plus à droite les limites de ce qu'on peut dire.

Fin mars, le Conseil fédéral a présenté ses plans pour la reprise par la Suisse de la réforme de l’asile de l’UE. En juin, le projet sera soumis au Conseil national, où il devra être amélioré de toute urgence.

Deux motions ont pour but de «protéger la population ». Elles proviennent de l’UDC et des Verts’libéraux. Les deux propositions ne sont ni les premières, ni les dernières d’une longue série de mesures coup de poing, difficilement, voire pas applicables, mais aussi superflues et inopérantes quant à une éventuelle amélioration du niveau de sécurité.

Le 16 juin, le Conseil des Etats débattra de la motion « Clarifier et délimiter l'admission provisoire » déposée par Thierry Burkart. Celui-ci demande l’élaboration de « critères clairs », la création d’une procédure spéciale pour les motifs médicaux ainsi qu’une exclusion de l’accès au marché du travail.

Depuis la mi-2024, les décisions de renvoi vers la Grèce sont à nouveau rendues dans le cadre du règlement Dublin. Le collectif Stop Dublin Greece, composé de personnes concernées, a été créé pour attirer l’attention sur les graves violations des droits humains que cette politique entraîne.

Depuis ce jeudi et à nouveau à la mi-juin, le Conseil national débat de l’adoption du Pacte de l’Union européenne sur l’asile. Hier, la Commission des institutions politiques s'est déjà prononcée en faveur de son application en Suisse.

Gildas, un garçon de dix ans, a été expulsé en Croatie avec ses parents en novembre 2024. Après des mois de lutte politique et juridique, il a enfin pu revenir en Suisse avec sa famille.

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui son message sur la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l'asile. Il présente un projet qui manque même ses dernières opportunités de défendre le droit d’asile. Cela qui aggravera encore la situation de vie précaire des personnes exilées en Suisse.