Droit d'asile

Asylgesetzgebung, wichtige Gerichtsurteile und weitere damit verbundene Prozesse 

Procédures de consultation
Réponse de la Coalition des juristes indépendant∙es pour le droit d’asile à la consultation 2025/7 Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile
Dessin d'un fil de fer barbelé
En approuvant les arrêtés fédéraux relatifs à la reprise et à la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile, le Parlement s'est prononcé le 26 septembre 2025 en faveur de la participation de la Suisse à la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La Suisse reprend ainsi des éléments centraux d'une réforme historique qui mise unilatéralement sur le cloisonnement, la détention et la privation des droits. Des camps ressemblant à des prisons aux frontières extérieures de l'UE, des expulsions vers des pays tiers peu sûrs et la collecte massive de données : tout cela devient désormais réalité avec l’assentiment de la Suisse.
Article
Marc Baumgartner
Une politique d’asile vraiment économique ? Cesser de harceler les réfugié·es
Meer
L’UDC aime à se présenter comme la championne des impôts bas et du rôle réduit de l’État. Mais les motions actuellement pendantes au Conseil national montrent qu’elle n’hésite pas à gonfler l’appareil administratif aux frais du contribuable dès qu’il s’agit de compliquer encore davantage la vie des réfugié·es.
Article
Raphaël Rey
Approbation et mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile
Stacheldrahtzaun und Wegweiser
Le Pacte européen sur la migration et l’asile consiste en une réforme complète du régime d’asile européen commun (RAEC). La Suisse doit en reprendre une grande partie d’ici à l’été 2026. Pour le CSP et les autres acteurs de la société civile, ce pacte constitue une attaque frontale au droit d’asile et aux droits fondamentaux des personnes en exils.
Article
Solidarité sans frontières
Programme de la session d'automne 2025 du Parlement
Banner zur Herbstsession

L’UDC a à nouveau appelé à une session extraordinaire sur l’asile.  Sur les 33 objets en lien avec la politique migratoire qui seront débattus lors de la session d’automne, 18 ont été déposés par l’UDC. Aucun de ces objets ne prévoit une amélioration des conditions de vie ou de la dignité des personnes exilées. Au contraire, en s’attaquant aux droits des personnes exilées l’UDC travaille soigneusement au démantèlement de l’Etat de droit.

Sosf dans les médias
"On continue d'avancer vers plus de répression et moins de protection"
Page du site des radios régionales romandes avec la photo d'un camp d'enregistrement grec
Dans cette interview pour les radios régionales romandes, la secrétaire politique de Sosf explique pourquoi il est nécessaire d'opposer une résistance claire au pacte anti-asile des (extrême-)droites européennes. Non au Pacte anti-asile, au pacte de l'exclusion, au pacte de l'enfermement. Déchiquetons ensemble la réforme du RAEC.
Sosf dans les médias
«La question d'un référendum se pose»
Screenshot de l'article sur le site internet de la WOZ
Fin juin 2025, le Parlement a débattu pour la première fois de la mise en œuvre nationale du pacte européen sur l'asile et en a rejeté une partie de manière surprenante. Simon Noori et Lara Hoeft, de l'alliance NoRAEC, expliquent le contexte.
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